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Compte-titres : pourquoi une simple erreur de déclaration peut déclencher un contrôle fiscal douloureux

Compte-titres : pourquoi une simple erreur de déclaration peut déclencher un contrôle fiscal douloureux

Une simple coquille sur votre déclaration de revenus, et voilà que le fisc pointe son nez. Avec plus d’un million de contrôles fiscaux chaque année, les contribuables doivent redoubler de vigilance, surtout lorsqu’il s’agit de déclarer leurs comptes-titres. Entre erreurs de bonne foi et oublis involontaires, la frontière est mince avec ce que l’administration considère comme une anomalie à vérifier.

Pourquoi votre compte-titres attire l’attention du fisc

Les revenus générés par vos placements boursiers ne passent pas inaperçus. L’administration fiscale dispose d’outils sophistiqués pour croiser les données et repérer les incohérences. Trois éléments déclencheurs principaux :

  • Un montant de dividendes ou plus-values sous-déclaré
  • L’absence de déclaration d’un compte-titre à l’étranger
  • Des modifications injustifiées sur les cases préremplies

Comme le rappelle cet article sur les contrôles fiscaux, les banques transmettent automatiquement les informations concernant vos comptes français. Mais pour les placements à l’étranger, c’est au contribuable de jouer la transparence.

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La mention expresse : votre bouclier anti-contrôle

Modifier une case préremplie ? Possible, mais à une condition : justifier clairement chaque correction dans la zone dédiée. Cette mention expresse permet d’expliquer :

  • L’application d’un abattement spécifique
  • Une erreur dans les données transmises par votre banque
  • La prise en compte d’une exonération particulière

Un expert-comptable témoigne sur TikTok :

Les sanctions encourues en cas d’erreur sur votre déclaration

Les sanctions encourues en cas d'erreur sur votre déclaration

Même de bonne foi, une erreur peut coûter cher. L’administration applique généralement :

  • 10% de majoration pour oubli ou inexactitude
  • 40% en cas de mauvaise foi caractérisée
  • 80% pour fraude avérée
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Le contrôle fiscal peut prendre plusieurs formes, de la simple demande de justificatifs à l’examen approfondi de l’ensemble de votre situation patrimoniale. Dans ce contexte, mieux vaut anticiper en faisant appel à un conseil fiscal compétent.

Investissement et fiscalité : le duo délicat

Gérer son patrimoine nécessite de maîtriser la réglementation fiscale. Deux pièges à éviter absolument :

  • Négliger la déclaration des comptes-titres détenus à l’étranger
  • Oublier de déclarer les revenus distribués par des fonds investis à l’international
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Pour les contribuables souhaitant se mettre en conformité, un dispositif de régularisation existe. Comme le précise ce guide pratique, il est toujours préférable d’anticiper plutôt que de subir un contrôle.

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Camille Roux

Bonjour, je m'appelle Camille, âgée de 38 ans. Actuellement, je suis Directeur Administratif Financier dans un grand groupe d'assurance. Passionnée par la finance et la gestion, je m'engage à optimiser les performances financières de mon entreprise tout en veillant à l'intégrité et à la transparence des opérations.

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